Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
Le site expert-batiment-sud-ouest.fr est édité par :
Eric Feydel, entrepreneur individuel – expert en bâtiment et construction
Activité : évaluation des risques et dommages (NAF 6621Z)
Adresse : 10 B allée Les Petites Ballues, 33220 Pineuilh (nouvel onglet)
SIREN : 109 450 981 – SIRET : 109 450 981 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01109450981
Téléphone : 06 11 66 89 63 – E-mail : contact@expert-batiment-sud-ouest.fr
Directeur de la publication : Eric Feydel, personne physique.
Conception, réalisation et référencement du site : Turing Web (nouvel onglet), SAS au capital de 4 000 €, 66 avenue Calmette, 24100 Bergerac – Téléphone : 05 64 34 03 46 – SIRET : 811 778 208 00017 – R.C.S. Bergerac.
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse. Téléphone : +41 (0)22 820 35 44 – E-mail : support@infomaniak.com (ci-après « l'Hébergeur »).
Présentation du site
Le site expert-batiment-sud-ouest.fr (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter l'activité d'expert en bâtiment et construction d'Eric Feydel. Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.), l'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions, aux mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de ces dispositions.
Description des services fournis
Le Site fournit une information sur l'ensemble des missions d'expertise proposées. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne remplacent pas une expertise réalisée sur place.
Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activité illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Acceptation des conditions d'utilisation
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site ainsi que les présentes conditions, notamment pour les adapter aux évolutions du Site. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer à la dernière version, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec ces conditions, aucun usage du Site ne saurait être effectué.
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L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement. Ces conditions s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux.
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Confidentialité
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Loi applicable et juridiction compétente
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